concurrence déloyale

Travail de préparation enquête arrêt de travail abusif
Sur de nombreux sites fleurissent des articles à ce sujet. Et il est souvent dit que la surveillance d’un salarié par un détective privé constitue un moyen de preuve illicite. Affirmation qui doit largement être nuancée ! Tout d’abord, le recours à un détective privé, sur le principe, est légal. […]

Surveillance des salariés, est-ce légal ?

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détective privé bretagne pour enquête matrimoniale
« J’ai déjà été confronté à certaines de ces problématiques mais je n’ai jamais pensé à vous ! », voilà ce que j’ai plusieurs fois entendu de la bouche d’un chef d’entreprise. Pourtant le détective privé traite de nombreux cas touchant au monde de l’entreprise. Focus sur les différentes problématiques qui, dirigeantes […]

Le détective privé au service du chef d’entreprise mais dans ...

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concurrence déloyale
Ensemble de techniques ou pratiques commerciales abusives effectuées par une entreprise et qui nuisent à une autre et troublent la concurrence. La concurrence déloyale peut être constituée de différents agissements tels que : Le dénigrement Le parasitisme La confusion La désorganisation Les actes de concurrence déloyale peuvent provenir de différents […]

Concurrence déloyale et charge de la preuve

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Protection entreprise contre l'espionnage industriel
Tordons le coup à certains clichés, non le détective privé n’intervient pas uniquement dans le cadre de soupçons d’adultère. Cette activité fait évidemment toujours partie de notre métier mais il ne se résume pas à ça. L’enquêteur privé peut intervenir dans de nombreux cas où la recherche de preuves ou […]

La recherche de preuves : une solution pour l’entreprise

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Cour de Cassation
Dans son Bulletin d’information n°172 du 1er décembre 2009, la Cour de Cassation traite du cas des éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des cours d’appel. L’admissibilité des rapports d’un détective privé est abordée via les deux prismes privé et professionnel. En matière de divorce […]

Admissibilité des rapports d’un détective privé : avis de la ...

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Concurrence déloyale espionnage industriel
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale est composée de l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi et aux usages qui constituent une faute, intentionnelle ou non, et de nature à causer un préjudice aux entreprises concurrentes. Il s’agit donc de toute méthode contraire à une concurrence […]

Concurrence déloyale : une guerre constante pour les entreprises

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France Info TV
De plus en plus d’entreprises mandatent des détectives privés pour surveiller leurs salariés. Cette pratique ne constitue pas nécessairement une atteinte à la vie privée. Découvrez ici les différentes enquêtes pouvant être menées par un enquêteur privé dans le cadre professionnel. « Les patrons n’hésitent plus à faire appel à des […]

Vie privée et surveillance des salariés

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prenez un enqueteur privé pour régler les litiges et fraudes
Détourner la clientèle de son employeur expose à des sanctions pénales. Alors que le détournement de clientèle a pu être qualifié de concurrence déloyale par les juridictions française, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2017 (pourvoi 15-85929), statut « qu’en effet constitue un […]

Détournement de clientèle : abus de confiance qualifié même sans ...

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