ENQUÊTES POUR LE COMPTE DE NOTAIRES, DE GÉNÉALOGISTES

NOTAIRES ET GENEALOGISTES

Faites appel à nos qualités de meneurs d’enquêtes pour la recherche d’héritiers, la recherche d’ayant droit, des recherches de solvabilité (actif/passif) ou des enquêtes de moralité.

Sachez que nous travaillons également avec les généalogistes lorsqu’ils ont besoin de recherches plus poussées sur le terrain, pour notamment, localiser des héritiers et ainsi prendre contact avec eux lors d’une succession.

HUISSIERS

Votre débiteur peut organiser son insolvabilité dans le but de ne pas régler ses dettes ou ne pas honorer ses obligations. Il est donc possible d’effectuer une enquête pour déterminer son patrimoine, son train de vie et par exemple constater l’exercice d’une activité professionnelle (déclaré ou non).

LA RECEVABILITÉ D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR NOS DÉTECTIVES PRIVÈS

Nous mettons en place, pour chacune de vos demandes, toutes les investigations nécessaires. Apporter des réponses à vos interrogations et inquiétudes, ou vous permettre d’instruire une procédure en cours ou à venir est notre objectif.

Sachez, que les rapports d’enquête que nous rédigeons, à l’issue de nos investigations, sont recevables en justice. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel de Caen, 4 avril 2002 : « les constatations effectuées par un détective privé (…) sont admissibles en justice, selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve ».

VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ
SUR MARSEILLE, NANTES OU RENNES ?

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