ENQUÊTES POUR LE COMPTE DE BANQUES ET ASSURANCES

BANQUES

Les détectives privées de FIDES Investigations travaillent avec les banques dans le cadre de différents dossiers. Il peut s'agir de la recherche de débiteurs, de l'identification et localisation des bénéficiaires de contrat d'assurances vie ou encore la recherche de personne qui possèdent un compte en déshérence et que vous êtes d'en l'obligation d'identifier (loi Eckert du 13 juin 2014).
En tant qu'employeur, les banques sont également confrontées à des problématiques communes à toutes les entreprises ayant des salariés. Nous enquêtons donc aussi en cas de concurrence déloyale, de fraude interne, de fraude externe, ou d'espionnage industriel.

ASSUREURS

Les sociétés d'assurance peuvent solliciter FIDES Investigations pour vérifier la bonne foi des assurés. En tant qu’agent de recherche privé, il est possible d’enquêter lors de la souscription pour la vérification d'antécédent ou lorsqu'il existe des soupçons de fausse déclaration.
Nos enquêteurs recueillent également des preuves lors de sinistres afin de vérifier les déclarations de l'assuré ou vérifier les factures produites pour une indemnisation.
Le cadre juridique de l'investigation faite par l'assureur pour identifier les cas de fraude doit respecter le cadre légal et en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale de l'assuré. Ce droit est prévu par l'article 9 du Code Civil français et l'article 8 de la CEDH. Par conséquent, certaines preuves à charge accumulées par l'assureur peuvent se révéler inutilisables devant les tribunaux.

ASSUREURS

Les sociétés d'assurance peuvent solliciter FIDES Investigations pour vérifier la bonne foi des assurés. En tant qu’agent de recherche privé, il est possible d’enquêter lors de la souscription pour la vérification d'antécédent ou lorsqu'il existe des soupçons de fausse déclaration.
Nos enquêteurs recueillent également des preuves lors de sinistres afin de vérifier les déclarations de l'assuré ou vérifier les factures produites pour une indemnisation.
Le cadre juridique de l'investigation faite par l'assureur pour identifier les cas de fraude doit respecter le cadre légal et en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale de l'assuré. Ce droit est prévu par l'article 9 du Code Civil français et l'article 8 de la CEDH. Par conséquent, certaines preuves à charge accumulées par l'assureur peuvent se révéler inutilisables devant les tribunaux.

LA RECEVABILITÉ D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR NOS DÉTECTIVES PRIVÈS

Nous mettons en place, pour chacune de vos demandes, toutes les investigations nécessaires. Apporter des réponses à vos interrogations et inquiétudes, ou vous permettre d’instruire une procédure en cours ou à venir est notre objectif.

Sachez, que les rapports d’enquête que nous rédigeons, à l’issue de nos investigations, sont recevables en justice. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel de Caen, 4 avril 2002 : « les constatations effectuées par un détective privé (…) sont admissibles en justice, selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve ».

VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ
SUR MARSEILLE, NANTES OU RENNES ?

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