FIDES INVESTIGATIONS TRAQUE LA FRAUDE INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES !
En France, plusieurs actes constitutifs sont reconnues comme fraude interne et peuvent à ce titre être présentés devant les tribunaux. Les équipes de détectives privés de FIDES Investigations mènent l’enquête et constituent des éléments juridiques admissibles en justice.
On trouve parmi ces actes de fraudes internes :
- La concurrence déloyale peut être une faute causée par le salarié, au même titre qu’un détournement de clientèle, de dénigrement ou de diffamation, voire de confusion dans l’esprit de la clientèle.
- Les arrêts maladie à répétition des salariés ou les arrêts maladie abusifs : cette situation à des conséquences nuisibles au bon fonctionnement de l’entreprise et impacte l’activité. Ces arrêts maladies peuvent être contestés s’ils sont injustifiés d’un point de vue médical, ou encore si le salarié ne respecte pas les heures de sortie de son domicile imposé.
- La malveillance est l'acte accompli avec l'intention de nuire. Le chef d’entreprise cherche généralement l'intention malveillante du salarié pour caractériser une faute grave, et procéder à un licenciement. La malveillance constitue un risque important au regard des conséquences négatives qui peuvent en découler pour l’entreprise.
- Le détournement de fonds est définit par le Code pénal, 314-1, en tant qu’abus de confiance : « fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». Pour que le détournement soit constitué délit pénal, il est nécessaire de cumuler trois éléments : le détournement (élément matériel), l’intention frauduleuse et un préjudice.
- Les vols : dans les stocks, sur les chantiers, dans les magasins ou encore dans des documents professionnels.
- Le travail dissimulé du salarié dans une société concurrente par exemple.
COMMENT PEUT INTERVENIR FIDES INVESTIGATIONS ?
Pour faire face aux vols en entreprise, au détournement de matériels, aux arrêts de travail abusifs, la surveillance des employés devient nécessaire pour les employeurs. Toutefois, la surveillance d’un salarié par un détective privé est strictement encadrée par la loi.
Ainsi, les détectives privés de FIDES Investigations proposent diverses solutions aux chefs d’entreprises afin de procéder à des investigations dans le respect de la loi.
FIDES Investigations vous accompagne afin de mettre en place une stratégie d’enquête efficace et adaptée à votre situation afin de mettre en lumière les potentiels fraudes dont vous êtes victime.
LA RECEVABILITÉ D'UNE ENQUÊTE DE FRAUDE INTERNE PAR NOS DÉTECTIVES PRIVÈS
Nous mettons en place, pour chacune de vos demandes, toutes les investigations nécessaires. Apporter des réponses à vos interrogations et inquiétudes, ou vous permettre d’instruire une procédure en cours ou à venir est notre objectif.
Sachez, que les rapports d’enquête que nous rédigeons, à l’issue de nos investigations, sont recevables en justice. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel de Caen, 4 avril 2002 : « les constatations effectuées par un détective privé (…) sont admissibles en justice, selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve ».
