ENQUÊTES POUR LE COMPTE D'AVOCATS, D'HUISSIERS

AVOCATS

Selon votre domaine d’expertise, nous pouvons travailler à vos côtés dans le but de fournir à vos clients des renseignements leur permettant d’aboutir à une négociation, ou d’étayer une procédure en justice en amenant des éléments de preuves recevables.
Nos équipes de détectives peuvent mener l’enquête pour différents types de procédures concernant le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances et le droit commercial.

AVOCATS

Selon votre domaine d’expertise, nous pouvons travailler à vos côtés dans le but de fournir à vos clients des renseignements leur permettant d’aboutir à une négociation, ou d’étayer une procédure en justice en amenant des éléments de preuves recevables.
Nos équipes de détectives peuvent mener l’enquête pour différents types de procédures concernant le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances et le droit commercial.

HUISSIERS

Vous avez des difficultés à localiser un débiteur ? nous pouvons vous aider à le retrouver, mettre à jours son adresse, ou encore vérifier une adresse avec une surveillance…
Votre débiteur peut également organiser son insolvabilité dans le but de ne pas régler ses dettes ou ne pas honorer ses obligations. Il est donc possible d’effectuer une enquête pour déterminer son patrimoine, son train de vie et par exemple constater l’exercice d’une activité professionnelle (déclaré ou non).

HUISSIERS

Vous avez des difficultés à localiser un débiteur ? nous pouvons vous aider à le retrouver, mettre à jours son adresse, ou encore vérifier une adresse avec une surveillance…
Votre débiteur peut également organiser son insolvabilité dans le but de ne pas régler ses dettes ou ne pas honorer ses obligations. Il est donc possible d’effectuer une enquête pour déterminer son patrimoine, son train de vie et par exemple constater l’exercice d’une activité professionnelle (déclaré ou non).

LA RECEVABILITÉ D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR NOS DÉTECTIVES PRIVÈS

Nous mettons en place, pour chacune de vos demandes, toutes les investigations nécessaires. Apporter des réponses à vos interrogations et inquiétudes, ou vous permettre d’instruire une procédure en cours ou à venir est notre objectif.

Sachez, que les rapports d’enquête que nous rédigeons, à l’issue de nos investigations, sont recevables en justice. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel de Caen, 4 avril 2002 : « les constatations effectuées par un détective privé (…) sont admissibles en justice, selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve ».

VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ
SUR MARSEILLE, NANTES OU RENNES ?

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