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MÉTIER : DÉTECTIVE PRIVÉ


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28 août 2017
Preuve détective privé

Admissibilité des rapports d’un détective privé : avis de la Cour de Cassation

Dans son Bulletin d’information n°172 du 1er décembre 2009, la Cour de Cassation traite du cas des éléments de preuve recueillis par un détective privé dans […]
2 mai 2017
prenez un enqueteur privé pour régler les litiges et fraudes

Détournement de clientèle : abus de confiance qualifié même sans soustraction matérielle de fichiers

Détourner la clientèle de son employeur expose à des sanctions pénales. Alors que le détournement de clientèle a pu être qualifié de concurrence déloyale par les […]
30 janvier 2017
enregistrement entre époux lors d'une enquête matrimoniale

L’enregistrement entre époux, mode de preuve illégal

La Cour de Cassation a tranché. Le 3 décembre 2014, l’instance a rendu un arrêt établissant que, dans le cadre d’une procédure de divorce, l’enregistrement de […]