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MÉTIER : DÉTECTIVE PRIVÉ


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2 juillet 2018

Un an et demi après, retour sur le divorce « sans juge »

9 mai 2018
Enquête familiale à nantes, rennes et bretagne

L’adultère n’autorise pas pour autant le conjoint trompé à faire de même

Par un arrêt en date du 11 avril 2018, la Cour de Cassation a établit que « l’adultère de l’épouse constituant comme celui de l’époux, une faute […]
28 août 2017
Preuve détective privé

Admissibilité des rapports d’un détective privé : avis de la Cour de Cassation

Dans son Bulletin d’information n°172 du 1er décembre 2009, la Cour de Cassation traite du cas des éléments de preuve recueillis par un détective privé dans […]
27 mars 2017
Lors d'un divorce, un enquêteur matrimonial peut vous aider

Le nouveau divorce par consentement mutuel, une mesure contestée

Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est entrée en application. Ce divorce se différencie notamment de l’ancienne procédure sur les points […]
30 janvier 2017
enregistrement entre époux lors d'une enquête matrimoniale

L’enregistrement entre époux, mode de preuve illégal

La Cour de Cassation a tranché. Le 3 décembre 2014, l’instance a rendu un arrêt établissant que, dans le cadre d’une procédure de divorce, l’enregistrement de […]