licenciement


homme-ombre-détective
Comment le détective privé opère-t-il ? A l’issue des investigations, un rapport est remis par l’Agent de recherches privées, ce rapport pouvant être présenté en justice et donc servir d’apport de preuve. La sanction sera alors définie à la libre appréciation du juge, en fonction de la gravité des faits. […]

Vol en entreprise et détective privé


Cour de Cassation
Dans son Bulletin d’information n°172 du 1er décembre 2009, la Cour de Cassation traite du cas des éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des cours d’appel. L’admissibilité des rapports d’un détective privé est abordée via les deux prismes privé et professionnel. En matière de divorce […]

Admissibilité des rapports d’un détective privé : avis de la ...