Concurrence déloyale


Votre agence de détective privé, FIDES Investigations, intervient auprès de votre entreprise par le biais de la surveillance et de l’infiltration en entreprise. Le but recherché est de recueillir des preuves démontrant les actes déloyaux de la part de vos concurrents ou de vos salariés.

STRATÉGIE ADAPTÉE
SURVEILLANCE
INFILTRATION
RAPPORT D'ENQUÊTE

FIDES Investigations vous accompagne afin de mettre en place une stratégie d’enquête efficace et adaptée à votre situation afin de mettre en lumière les potentiels actes de concurrence déloyale dont vous êtes victime.

La remise d’un rapport d’enquête circonstancié vous permettra de faire valoir les droits de votre entreprise dans le cadre d’une négociation ou devant les juridictions compétentes. 

Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?

Phénomène très répandu dans les entreprises, la concurrence déloyale peut affecter votre chiffre d’affaires ainsi que votre réputation. Cette dérive concurrentielle est sanctionnée au titre de l’article 1382 du code civil relatif à la responsabilité délictuelle.

La concurrence déloyale peut se matérialiser par différentes pratiques anticoncurrentielles :

 

PARASITISME

Copie de vos argumentaires de vente, reproduction partielle ou totale de votre site internet, actes qui entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur entre votre société et une autre).

DÉSORGANISATION

de votre entreprise via des techniques de débauchage de personnel ou détournement de clientèle.

DÉNIGREMENT

discrédit jeté sur votre société, vos services, vos produits, leurs qualités ou encore sur vos méthodes commerciales.

IMITATION

utilisation de votre nom commercial / enseigne, de vos signes distinctifs créant une confusion dans l’esprit de vos clients, avec une société concurrente et dans le même domaine d'activité que là votre.

 

La concurrence déloyale peut également trouver sa source chez un de vos salariés. Cela peut notamment être le cas lorsque l'on constate :

 

DETOURNEMENT DE CLIENTÈLE

d'un salarié pour son propre compte.

FUITE DE FICHIERS CLIENTS
DETOURNEMENT D'INFORMATIONS
DÉNIGREMENT
DÉBAUCHAGE DE SALARIÉS

pour le compte d'une société concurrente ou pour son propre compte.

Point juridique

Afin d'être constituée du point de vue de l'article 1382 du Code civil, la concurrence déloyale doit réunir les trois caractéristiques suivantes :

 

FAUTE

comportement délictuel, intentionnel ou non.

PRÉJUDICE

doit résulter de la faute et il appartient au demandeur d'en prouver la réalité.

LIEN DE CAUSALITÉ

entre le comportement fautif et le préjudice subit.

Nos valeurs et engagements.

Nous nous engageons auprès de votre entreprise pour mettre tous les moyens légaux en œuvre pour atteindre l'objectif fixé.

CONFIANCE

Dans le choix du professionnel qui suivra votre dossier la confiance est primordiale.

REACTIVITÉ
AGREMENTS CNAPS

Nous sommes autorisées d'exercer par le CNAPS.