ENQUÊTE CONCURRENCE DÉLOYALE ?

FIDES Investigations, agence de détectives privés à Marseille, Nantes et Rennes, intervient dans l’entreprise pour recueillir les preuves éventuelles d’acte de concurrence déloyale, qu’ils soient de la part de vos concurrents ou de vos salariés.

QU'EST-CE QUE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ?

Phénomène très répandu dans les entreprises, la concurrence déloyale peut affecter le chiffre d’affaires d’une entreprise et sa réputation, et ce, quelle que soit sa taille. Cette dérive concurrentielle est sanctionnée au titre de l’article 1382 du code civil relatif à la responsabilité délictuelle.

La concurrence déloyale peut se matérialiser par différentes pratiques anticoncurrentielles :

- Le parasitisme : cette forme de concurrence déloyale inclut tous les actes qui entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur entre votre société et une autre. Il peut se matérialiser de différentes manières : copie de l’argumentaire de vente ou de la plaquette commerciale par le concurrent, reproduction partielle ou totale du site Internet, l’utilisation de noms commerciaux similaires…

- La désorganisation : cet acte de concurrence déloyale vise à créer la désorganisation au sein de l’entreprise par des tiers faisant partie de la société ou non, par le débauchage de personnel ou le détournement de clientèle.

- Le dénigrement : cette technique de concurrence déloyale consiste à jeter le discrédit sur une société, ses services, ses produits, sa qualité ou encore sur ses méthodes commerciales. Souvent pratiqué dans des secteurs à forte concurrence, le dénigrement, s’il est prouvé devant les tribunaux, est pénalisé.

- L’imitation : utilisation de votre nom commercial / enseigne, de vos signes distinctifs créant une confusion dans l’esprit de vos clients, avec une société concurrente et dans le même domaine d'activité que la vôtre.


FIDES INVESTIGATIONS IDENTIFIE LA POTENTIELLE CONCURRENCE DÉLOYALE POUR LES ENTREPRISES DE MARSEILLE, NANTES et RENNES

La concurrence déloyale peut venir de la concurrence, mais aussi des ressources humaines internes. Détournement de clientèle, fuite de fichiers client, détournement d’informations confidentielles, dénigrement… sont autant d’indices qui doivent être étudiés pour trouver la source de la concurrence déloyale dont fait l’objet l’entreprise.

Surveillance ou infiltration, FIDES Investigations met en place tous les moyens pour pister l’origine de la concurrence déloyale et constituer les preuves éventuelles du point de vue de l'article 1382 du Code civil.

Pour cela, la concurrence déloyale doit réunir les trois caractéristiques suivantes :

1. La faute : comportement délictuel, intentionnel ou non.

2. Le préjudice : il doit résulter de la faute et il appartient au demandeur d'en prouver la réalité.

3. Le lien de causalité entre le comportement fautif et le préjudice subi.

LA RECEVABILITÉ D'UNE ENQUÊTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE PAR NOS DÉTECTIVES PRIVÈS

Nous mettons en place, pour chacune de vos demandes, toutes les investigations nécessaires. Apporter des réponses à vos interrogations et inquiétudes, ou vous permettre d’instruire une procédure en cours ou à venir est notre objectif.

Sachez, que les rapports d’enquête que nous rédigeons, à l’issue de nos investigations, sont recevables en justice. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel de Caen, 4 avril 2002 : « les constatations effectuées par un détective privé (…) sont admissibles en justice, selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve ».

VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL À UN DÉTECTIVE PRIVÉ
SUR MARSEILLE, NANTES OU RENNES ?

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