Montpellier, les promoteurs montent une « task force » contre les recours abusifs
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Le détective privé ne défend pas que les particuliers mais peut intervenir dès lors qu’une personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, a besoin de preuves dans le cadre d’une procédure ou en prévention. C’est ainsi qu’à Montpellier, la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM) a décidé de se défendre contre les procédures douteuses voir malveillantes.
« Tout le monde peut faire un recours, mais nous voulons lutter contre les recours abusifs. Nous nous sommes aperçu que les recours abusifs usaient souvent de stratagèmes non légaux, comme par exemple recourir à une sorte d’homme de paille pour porter le recours, ou encore déguiser un occupant avec un faux bail pour le mettre proche de la résidence à attaquer… Quand on va devant les tribunaux, il nous manque une analyse fine et un travail de recherche pour démontrer que ces recours s’inscrivent en dehors des règles. Nous avons donc souhaité mobiliser des fonds pour payer des détectives privés, travailler avec un huissier de justice qui sera toujours le même, et un seul avocat. Avant, chaque promoteur se défendait de son côté. Le but de cette « task force », c’est de faire le lien sur tout le territoire pour démontrer l’existence d’une éventuelle organisation globale qui ferait des recours de manière organisée, presque mafieuse. » Xavier Bringer, président de la FPI Occitanie Méditerranée.
Un détective, un huissier et un avocat. Ces trois professions ont donc été réunies au sein d’une équipe dont les services seront proposés aux promoteurs qui se trouvent bloqués par un recours détecté comme suspect.
Une réaction immédiate
Cette annonce a, comme on pouvait s’y attendre, immédiatement déclenché la réaction d’avocats qui ont créé une association visant à protéger les riverains en veillant « au respect de la qualité urbaine et de la légalité des autorisations d’urbanisme ». Une des craintes principales étant que cette task force dissuade les habitants impactés de faire valoir leurs droits car craignant d’être suivi par un enquêteur privé.
La FPI OM assure que la vie privée de chacun sera respecté. Sur ce point, le détective privé se doit de respecter la législation en vigueur, le droit au respect de la vie privée en faisant partie.
Source : Recours abusif, les promoteurs ripostent – LeMoniteur.fr
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