Arrêt maladie abusif, un fléau coûteux pour les entreprises et la collectivité


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La fraude aux arrêts maladie coûte cher aux entreprises mais également à la collectivité. Certaines études estiment qu’un arrêt sur huit est abusif (article – reportage France 2).

Quelles solutions s’offrent alors aux chefs de service ou chefs d’entreprise souhaitant clarifier la situation ?

Le contrôle médical

De nombreuses entreprises propose ce service : une contre-visite médical à l’initiative de l’employeur afin de contrôler l’état de santé du salarié. Néanmoins « le résultat de la contre-visite médicale ne peut constituer un motif de sanction disciplinaire. Par exemple, si votre salarié refuse de reprendre le travail suite aux conclusions du médecin contrôleur que vous avez nommé et s’en tient aux prescriptions de son médecin traitant, vous ne pouvez pas le sanctionner ni le licencier« . L’article complet ici.

L’intervention d’un enquêteur privé

Vous doutez de la sincérité d’un arrêt maladie ? Un de vos salariés est fréquemment en arrêt de travail et son comportement vous parait suspect ?

Afin de contrôler la réalité des faits l’employeur peut s’entourer d’un professionnel de la preuve tel que le détective privé. A ce titre il sera possible de contrôler le respect des heures de sorties (si l’arrêt en mentionne) ou encore de contrôler que les activités du salarié sont en accord avec l’objet de son arrêt de travail.

Pour exemple, un salarié arrêté pour un mal de dos et qui porte des objets lourds de manière répétée. Même si c’est exemple peut paraitre caricatural il n’en est pas moins vrai.

 

Notre cabinet, implanté à RENNES et NANTES, intervenant principalement en régions Bretagne et Pays-de-la-Loire peut vous aider.
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