Profession détective privé : pas espion ni hors-la-loi


La profession de détective privé est encore méconnue de la population en France. Ainsi il nous arrive de recevoir régulièrement des demandes peu conventionnelles voir totalement illégales. Il est important de garder en tête que le détective n’est pas un espion et doit respecter la loi comme tout un chacun.

Voici quelques exemples (liste non exhaustive) de cas non réalisables par un détective privé :

espion

Pirater un réseau social piratage : « voler, dérober quelque chose à quelqu’un« .

Mise sur écoute d’un téléphone portable la mise sur écoute, hors cas d’écoutes administratives ou judiciaires, est totalement interdite et puni d’un an d’emprisonnement et de 45000€ d’amendes, article 226-1 Code pénal.

Placer une caméra dans le bureau de consultation d’un médecinla prise de vue vidéo est autorisée dans certains cas. Afin de déterminer ces cas, il est nécessaire de penser à la différenciation lieu public/lieu privé. A cela s’ajoute la protection de la vie privée des patients, et le respect du secret médical.

Faire des recherches sur la vie privée d’une personne et la localiser dans l’unique but d’écrire un livre pour « détruire sa vie »l’agent de recherches privées, avant d’accepter une mission, se doit de vérifier que celle-ci est légale, morale et légitime. Il est évident que dans un tel cas, aucun des trois critères n’est réuni.

Rechercher et fournir les coordonnées d’une jeune fille mineure croisée en festival sans son consentement ni celui de ses parentsEn mettant de côté l’immoralité manifeste de la demande, la localisation d’une personne, quel que soit son âge, fait partie des missions potentielles du détective privé. La question se pose ensuite de la divulgation ou non de ses coordonnées. Hors les cas de disparition inquiétante ou de la possession d’un titre exécutoire, les diffusion des coordonnées est interdite sans consentement. L’enquêteur privé peut alors agir en tant que médiateur, mais sans accord exprès les coordonnées ne seront transmises.

Dans la majorité des cas, le simple fait de se poser la question « est-ce légal ? » et de faire appel à son bon sens suffira à définir la possibilité de l’intervention d’un enquêteur privé. Il peut intervenir auprès des particuliers comme des professionnels et doit, dans tous les cas, respecter la loi.

Le détective privé n’est pas un espion mais un professionnel légalement déclaré auprès du CNAPS.