Le détective privé au service du chef d’entreprise mais dans quels cas ?


« J’ai déjà été confronté à certaines de ces problématiques mais je n’ai jamais pensé à vous ! », voilà ce que j’ai plusieurs fois entendu de la bouche d’un chef d’entreprise. Pourtant le détective privé traite de nombreux cas touchant au monde de l’entreprise.

Focus sur les différentes problématiques qui, dirigeantes et dirigeants, seront peut-être un jour les vôtres.

La concurrence déloyale est caractérisée par l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi et aux usages qui constituent une faute, intentionnelle ou non, et de nature à causer un préjudice aux entreprises concurrentes. Elle n’est ni définit ni directement sanctionnée par le Code pénal. Il faudra donc, pour toute entreprise souhaitant engagée une procédure, se baser sur le fondement de la responsabilité délictuelle (articles 1240 Code civil – ancien article 1382) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer« .

La recherche de débiteur et de personne. Impayés, créance à recouvrir, jugement à signifier, titre exécutoire à faire valoir, nombreux sont les cas où il est nécessaire de connaitre l’adresse d’une personne mais également son lieu de travail et ses actifs. Le cœur de métier des huissiers n’étant pas la recherche d’information, dans de tels cas nos deux profession sont souvent complémentaires.

L’arrêt maladie abusif est préjudiciable et souvent coûteux pour les entreprises comme pour la collectivité. Le détective privé peut, sous certaines réserves légales visant à légitimement protéger le salarié et sa vie privée, effectuer des vérifications et constatations auprès du salarié. A ce titre il sera possible de contrôler le respect des heures de sorties (si l’arrêt en mentionne) ou encore de contrôler que les activités du salarié ne sont pas en contradictions avec l’objet de son arrêt de travail.

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Pour généraliser, toute problématique qui requiert l’apport de preuve ou de renseignements, tant qu’elle peut s’inscrire dans un cadre légal, peut être traité par un agent de recherches privées. Espionnage industriel, vol ou coulage de marchandise (externe comme interne), fraude comptable, vol ou dégradations de biens publics, fraude à l’assurance, autant de cas où vous pouvez vous tourner vers un professionnel.

Dirigeants d’entreprises, faites le pas !

Notre cabinet, implanté à RENNES et NANTES, intervenant principalement en régions Bretagne et Pays-de-la-Loire peut vous aider.
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Problématique également traitée dans l’article suivant : Détective privé, profession encore méconnue de nombreux chefs d’entreprises