A la une


trace pas preuve
En ce début d’année 2019, plusieurs articles fleurissent sur l’installation de nouveaux agents de recherches privées récemment installés. Un métier qui grandit et évolue en même temps que les mœurs et qui, malgré le côté mystique qu’il peut avoir, est très encadré et doit devenir un maillon mieux considéré de […]

Le détective privé doit devenir un maillon plus important dans ...


Autrement appelés contrats d’assurance vie « non réclamés », ces contrats sont ceux qui, au décès du souscripteur (ou au terme du contrat), ne sont pas versés au(x) bénéficiaire(s). Ces sommes sont donc conservées par les assureurs. Que deviennent ces sommes non versées par les assureurs ? 10 ans : à partir […]

Contrats d’assurance vie en déshérence : quelles sont les obligations ...


Travail de préparation enquête arrêt de travail abusif
Sur de nombreux sites fleurissent des articles à ce sujet. Et il est souvent dit que la surveillance d’un salarié par un détective privé constitue un moyen de preuve illicite. Affirmation qui doit largement être nuancée ! Tout d’abord, le recours à un détective privé, sur le principe, est légal. […]

Surveillance des salariés, est-ce légal ?



enquête espionnage industriel en entreprise
Lorsque l’on parle du métier de détective privé on imagine facilement les moyens d’investigations comme la surveillance et la filature. Mais le champ d’action de l’agent de recherches privées ne se limite pas à cela et dans certains cas l’infiltration peut être la solution adéquate. « Est soumise aux dispositions du […]

L’infiltration, une méthode utile aux entreprises


recouvrement de créances nantes
Le recouvrement de créances a souvent mauvaise presse. En effet, les pratiques agressives de certaines officines ont jeté l’opprobre sur la profession dans l’esprit des particuliers et des entreprises. Quelle déontologie pour les cabinet de recouvrement de créances ? Les entreprises agissant dans le recouvrement de créances sont encadrées et […]

Le recouvrement de créances, un outil efficace pour gagner en ...


arrêt maladie abusif enquête nantes et rennes
Depuis plusieurs mois, une expérimentation a été initié pas la sécurité sociale afin de lutter contre l’absentéisme au travail. Elle consistera à informer certaines entreprises des motifs d’arrêts de travail de leurs salariés afin de leur permettre de prendre conscience des types d’arrêts concernés et de leurs proportions. Certains s’offusquent […]

Arrêt maladie : cause réelle ou abus ?



Détective privé pour enquête contre arrêts maladies abusifs et espionnage industriel
  La fraude aux arrêts maladie coûte cher aux entreprises mais également à la collectivité. Certaines études estiment qu’un arrêt sur huit est abusif (article – reportage France 2). Quelles solutions s’offrent alors aux chefs de service ou chefs d’entreprise souhaitant clarifier la situation ? Le contrôle médical De nombreuses […]

Arrêt maladie abusif, un fléau coûteux pour les entreprises et ...


concurrence déloyale
Ensemble de techniques ou pratiques commerciales abusives effectuées par une entreprise et qui nuisent à une autre et troublent la concurrence. La concurrence déloyale peut être constituée de différents agissements tels que : Le dénigrement Le parasitisme La confusion La désorganisation Les actes de concurrence déloyale peuvent provenir de différents […]

Concurrence déloyale et charge de la preuve


Cour de Cassation
Dans son Bulletin d’information n°172 du 1er décembre 2009, la Cour de Cassation traite du cas des éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des cours d’appel. L’admissibilité des rapports d’un détective privé est abordée via les deux prismes privé et professionnel.   En matière de […]

Admissibilité des rapports d’un détective privé : avis de la ...