A la une


archives généalogie
Lors d’une succession, un généalogiste peut être mandaté par un notaire afin de déterminer les héritiers du défunt et ainsi pouvoir procéder à la dévolution successorale. Le généalogiste pourra alors utiliser les ressources à sa disposition, archives départementales, documentation en mairie, actes d’état civil… Mais une fois les héritiers déterminés, […]

Localisation d’héritiers : détective privé et généalogiste, deux professions complémentaires


radio arrêt maladie
Nos voisins suisses ont adopté il y a quelques mois par référendum populaire une loi permettant à l’assurance invalidité de Suisse, soit l’équivalent de notre sécurité sociale, de contrôler les cas jugés suspects, notamment en ayant recours à un détective privé. Ces enquêtes ont permis à l’organisme publique d’économiser prêt […]

Le détective privé, allié dans la lutte contre la fraude ...


Accident voiture
Qu’est ce que la fraude à l’assurance ? L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) indique qu’il y a fraude à l’assurance chaque fois qu’un «Un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance » a été identifié. Il existe différents […]

Le détective privé et la fraude à l’assurance



homme-ombre-détective
Comment le détective privé opère-t-il ? A l’issue des investigations, un rapport est remis par l’Agent de recherches privées, ce rapport pouvant être présenté en justice et donc servir d’apport de preuve. La sanction sera alors définie à la libre appréciation du juge, en fonction de la gravité des faits. […]

Vol en entreprise et détective privé


Autrement appelés contrats d’assurance vie « non réclamés », ces contrats sont ceux qui, au décès du souscripteur (ou au terme du contrat), ne sont pas versés au(x) bénéficiaire(s). Ces sommes sont donc conservées par les assureurs. Que deviennent ces sommes non versées par les assureurs ? 10 ans : à partir […]

Contrats d’assurance vie en déshérence : quelles sont les obligations ...


Travail de préparation enquête arrêt de travail abusif
Sur de nombreux sites fleurissent des articles à ce sujet. Et il est souvent dit que la surveillance d’un salarié par un détective privé constitue un moyen de preuve illicite. Affirmation qui doit largement être nuancée ! Tout d’abord, le recours à un détective privé, sur le principe, est légal. […]

Surveillance des salariés, est-ce légal ?



Détective privé pour enquête contre arrêts maladies abusifs et espionnage industriel
La fraude aux arrêts maladie coûte cher aux entreprises mais également à la collectivité. Certaines études estiment qu’un arrêt sur huit est abusif (article – reportage France 2). Quelles solutions s’offrent alors aux chefs de service ou chefs d’entreprise souhaitant clarifier la situation ? Le contrôle médical De nombreuses entreprises […]

Arrêt maladie abusif, un fléau coûteux pour les entreprises et ...


concurrence déloyale
Ensemble de techniques ou pratiques commerciales abusives effectuées par une entreprise et qui nuisent à une autre et troublent la concurrence. La concurrence déloyale peut être constituée de différents agissements tels que : Le dénigrement Le parasitisme La confusion La désorganisation Les actes de concurrence déloyale peuvent provenir de différents […]

Concurrence déloyale et charge de la preuve


Cour de Cassation
Dans son Bulletin d’information n°172 du 1er décembre 2009, la Cour de Cassation traite du cas des éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des cours d’appel. L’admissibilité des rapports d’un détective privé est abordée via les deux prismes privé et professionnel. En matière de divorce […]

Admissibilité des rapports d’un détective privé : avis de la ...