Archives du jour : décembre 8, 2017


maison abandonnée, enquête famililale bretagne
Question écrite n° 24028 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) (publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 – page 5066) Le 24 novembre 2016 Monsieur Jean-Louis Masson réitère sa demande à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le fait qu’il arrive dans les petites […]

Maisons abandonnées : quelles solutions pour la commune ?